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Entreprises : gestion des comités d'entreprises
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Caroline CAYEUX et plusieurs de ses collègues relative à la gestion des comités d'entreprises, n° 724, déposée le 27 juillet 2012 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Procaccia rapporteur le 11 septembre 2013 Rapport portant également sur les propositions :
- n° 679 (Entreprises : contrôle des comptes des comités d'entreprise) Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Entreprises : contrôle des comptes des comités d'entreprise" © Assemblée nationale |