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Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain FAUCONNIER relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 , n° 331, déposée le 4 février 2014 et renvoyée à la commission des affaires économiques Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 6 février 2014. Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Fauconnier rapporteur le 5 février 2014 Rapport n° 362 déposé le 12 février 2014 : Texte de la commission n° 363 (2013-2014) déposé le 12 février 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 17 février 2014 © Assemblée nationale |