Proposition de loi de MM. Jean-Claude GAUDIN et Jean-Claude CARLE et plusieurs de leurs collègues visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré , n° 116, déposée le 4 novembre 2013
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Carle rapporteur le 3 décembre 2013
Rapport n° 280 déposé le 15 janvier 2014 :
Texte de la commission n° 281 (2013-2014) déposé le 15 janvier 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 janvier 2014

Texte rejeté le 21 janvier 2014

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