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Modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT visant à modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, n° 1184, déposée le 26 juin 2013 (mis en ligne le 27 juin 2013 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |