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Transports : pass navigo unique au tarif des zones 1-2
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Billout rapporteur le 30 janvier 2013 Rapport n° 370 déposé le 20 février 2013 : Texte de la commission n° 371 (2012-2013) déposé le 20 février 2013 Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 27 février et jeudi 16 mai 2013 © Assemblée nationale |