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Outre-mer : stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les COM (ratification de l'ordonnance n° 2012-644)
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer, n° 743, déposé le 22 août 2012 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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