Proposition de loi de M. Gérard LE CAM et plusieurs de ses collègues tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement , n° 814, déposée le 25 juillet 2013
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Germain rapporteur le 18 septembre 2013
Rapport n° 3 déposé le 1^er octobre 2013 :
Texte de la commission n° 4 (2013-2014) déposé le 1^er octobre 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2013

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