Proposition de loi de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, n° 262, déposée le 28 janvier 2015
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Laurence Cohen rapporteur le 4 février 2015
Rapport n° 320 déposé le 4 mars 2015 :
Texte de la commission n° 321 (2014-2015) déposé le 4 mars 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 mars 2015

Texte rejeté le 12 mars 2015

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