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accord France-Mongolie sur la protection des investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 7 avril 1993
Rapport n° 255 déposé le 15 avril 1993 par M. Jacques Golliet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 mai 1993
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1993 , TA n° 80

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 148, déposé le 6 mai 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Myard rapporteur le 6 mai 1993
Rapport n° 219 déposé le 19 mai 1993 par M. Jacques Myard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 3 juin 1993

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 4

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 juin 1993 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 318 DC du 30 juin 1993. [sur le site du conseil constitutionnel]


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