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traite sur le regime Ciel ouvert
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Loi n° 93845 du 14 juin 1993 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE SUR LE REGIME ""CIEL OUVERT"" (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), SIGNE a HELSINKI LE 24 MARS 1992 publiée au Journal Officiel du 15 juin 1993 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 7 avril 1993 Rapport n° 265 déposé le 15 avril 1993 par M. Michel D'Aillieres Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 mai 1993 Projet de loi autorisant la ratification du traite sur le regime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signe a Helsinki le 24 mars 1992, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1993 , TA n° 81 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traite sur le regime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signe a Helsinki le 24 mars 1992, n° 149, déposé le 6 mai 1993et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lequiller rapporteur le 6 mai 1993 Rapport n° 217 déposé le 19 mai 1993 par M. Pierre Lequiller Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traite sur le regime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signe a Helsinki le 24 mars 1992, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 11 © Assemblée nationale |