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securite des manifestations sportives

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 931282 du 6 décembre 1993 RELATIVE A LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1993 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la securite des manifestations sportives, n° 13, déposé le 7 octobre 1993
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Girault rapporteur le 7 octobre 1993
Rapport n° 44 déposé le 20 octobre 1993 par M. Jean-Marie Girault

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 octobre 1993
Projet de loi relatif a la securite des manifestations sportives, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 1993 , TA n° 13

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la securite des manifestations sportives, n° 648, déposé le 21 octobre 1993
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Tiberi rapporteur le 21 octobre 1993
Rapport n° 659 déposé le 28 octobre 1993 par M. Jean Tiberi

Discussion en séance publique
séance du lundi 8 novembre 1993

Projet de loi relatif a la securite des manifestations sportives, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 1993 , TA n° 65

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la securite des manifestations sportives, n° 80, déposé le 8 novembre 1993
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la securite des manifestations sportives

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Tiberi rapporteur le 17 novembre 1993 et Jean-Marie Girault rapporteur le 17 novembre 1993
Rapport déposé le 17 novembre 1993 par M. Jean Tiberi rapporteur, sous le n° 714 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Marie Girault rapporteur, sous le n° 94 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 novembre 1993 , TA n° 77

Sénat : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 17 novembre 1993 , TA n° 27


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