Accueil > Dossiers


retraites des exploitants agricoles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland COURTEAU sur les retraites des exploitants agricoles, n° 36, déposée le 14 octobre 1993
et renvoyée à la commission des affaires sociales

© Assemblée nationale