|
|
produits agricoles et alimentaires
|
Loi n° 942 du 3 janvier 1994 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi relatif a la reconnaissance de qualite des produits agricoles et alimentaires, n° 47, déposé le 20 octobre 1993 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard César rapporteur le 27 octobre 1993 Rapport n° 72 déposé le 3 novembre 1993 par M. Gérard César Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 décembre 1993 Projet de loi relatif a la reconnaissance de qualite des produits agricoles et alimentaires, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 1993 , TA n° 40 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la reconnaissance de qualite des produits agricoles et alimentaires, n° 860, déposé le 16 décembre 1993et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Ollier rapporteur le 15 décembre 1993 Rapport n° 864 déposé le 17 décembre 1993 par M. Patrick Ollier Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la reconnaissance de qualite des produits agricoles et alimentaires, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1993 , TA n° 128 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la reconnaissance de qualite des produits agricoles et alimentaires, n° 218, déposé le 22 décembre 1993Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la reconnaissance de qualite des produits agricoles et alimentaires Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Patrick Ollier rapporteur le 23 décembre 1993 et Gérard César rapporteur le 23 décembre 1993 Rapport déposé le 23 décembre 1993 par M. Patrick Ollier rapporteur, sous le n° 918 à l'Assemblée nationale et par M. Gérard César rapporteur, sous le n° 221 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1993 , TA n° 136 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 23 décembre 1993 , TA n° 71 © Assemblée nationale |