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retraite a 50 ans des handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE tendant a permettre aux travailleurs handicapes titulaires de la carte d'invalidite au taux minimum de 80% d'acceder au benefice de la retraite a 50 ans, n° 52, déposée le 26 octobre 1993
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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