![]() |
taxe interieure sur les produits petroliers
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE tendant a exonerer les transporteurs routiers du relevement de la taxe interieure sur les produits petroliers, n° 55, déposée le 26 octobre 1993 et renvoyée à la commission des finances © Assemblée nationale |