Proposition de loi de M. Jean-Claude LENOIR tendant a modifier la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative a la publication et a la diffusion de certains sondages d'opinion, n° 59, déposée le 20 avril 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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