Loi n° 931435 du 31 décembre 1993 RELATIVE A LA REALISATION D'UN GRAND STADE A SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS) EN VUE DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 1998 publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1994 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la realisation d'un grand stade a Saint-Denis en vue de la coupe du monde de football de 1998, n° 78, déposé le 4 novembre 1993
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Laurent rapporteur le 10 novembre 1993
Rapport n° 145 déposé le 8 décembre 1993 par M. Bernard Laurent

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 13 décembre 1993
Projet de loi relatif a la realisation d'un grand stade a Saint-Denis en vue de la coupe du monde de football de 1998, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 13 décembre 1993 , TA n° 33

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la realisation d'un grand stade a Saint-Denis en vue de la coupe du monde de football de 1998, n° 841, déposé le 13 décembre 1993
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Pandraud rapporteur le 15 décembre 1993
Rapport n° 865 déposé le 17 décembre 1993 par M. Robert Pandraud

Discussion en séance publique

séance du lundi 20 décembre 1993

Projet de loi relatif a la realisation d'un grand stade a Saint-Denis en vue de la coupe du monde de football de 1998, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993 , TA n° 119

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