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agriculture

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 94114 du 10 février 1994 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT L'AGRICULTURE publiée au Journal Officiel du 11 février 1994 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture, n° 90, déposé le 10 novembre 1993
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Moinard rapporteur le 24 novembre 1993
Rapport n° 148 déposé le 8 décembre 1993 par M. Louis Moinard

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 décembre 1993
Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 1993 , TA n° 41

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions concernant l'agriculture, n° 861, déposé le 17 décembre 1993
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Germain Gengenwin rapporteur le 15 décembre 1993
Rapport n° 874 déposé le 20 décembre 1993 par M. Germain Gengenwin

Discussion en séance publique
séance du mercredi 22 décembre 1993
séance du mardi 18 janvier 1994

Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1993 , TA n° 142

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions concernant l'agriculture, n° 255, déposé le 19 janvier 1994
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Germain Gengenwin rapporteur le 24 janvier 1994 et Louis Moinard rapporteur le 24 janvier 1994
Rapport déposé le 24 janvier 1994 par M. Germain Gengenwin rapporteur, sous le n° 964 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Moinard rapporteur, sous le n° 260 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 24 janvier 1994 , TA n° 153

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 24 janvier 1994 , TA n° 88


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