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agriculture
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Loi n° 94114 du 10 février 1994 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT L'AGRICULTURE publiée au Journal Officiel du 11 février 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture, n° 90, déposé le 10 novembre 1993 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Moinard rapporteur le 24 novembre 1993 Rapport n° 148 déposé le 8 décembre 1993 par M. Louis Moinard Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 décembre 1993 Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 1993 , TA n° 41 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions concernant l'agriculture, n° 861, déposé le 17 décembre 1993et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Germain Gengenwin rapporteur le 15 décembre 1993 Rapport n° 874 déposé le 20 décembre 1993 par M. Germain Gengenwin Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1993 , TA n° 142 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions concernant l'agriculture, n° 255, déposé le 19 janvier 1994Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Germain Gengenwin rapporteur le 24 janvier 1994 et Louis Moinard rapporteur le 24 janvier 1994 Rapport déposé le 24 janvier 1994 par M. Germain Gengenwin rapporteur, sous le n° 964 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Moinard rapporteur, sous le n° 260 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 24 janvier 1994 , TA n° 153 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 24 janvier 1994 , TA n° 88 © Assemblée nationale |