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troisieme phase de l'Union economique et monetaire
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Paul LORIDANT tendant a soumettre le passage de la France a la troisieme phase de l'Union economique et monetaire a un vote du Parlement francais, n° 114, déposée le 23 novembre 1993 et renvoyée à la commission des finances © Assemblée nationale |