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troisieme phase de l'Union economique et monetaire

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul LORIDANT tendant a soumettre le passage de la France a la troisieme phase de l'Union economique et monetaire a un vote du Parlement francais, n° 114, déposée le 23 novembre 1993
et renvoyée à la commission des finances


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