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taxation des plus-values des navires de commerce
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Ambroise GUELLEC relative a l'amenagement de la taxation des plus-values resultant de la cession des navires de commerce, n° 115, déposée le 27 avril 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |