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forces armees conventionnelles en Europe
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Loi n° 93893 du 6 juillet 1993 RELATIVE A LA CONDUITE DES INSPECTIONS MENEES EN VERTU DE L'ARTICLE 14 DU TRAITE SUR LES FORCES ARMEES CONVENTIONNELLES EN EUROPE ET DU PROTOCOLE SUR L'INSPECTION ANNEXE A CE TRAITE publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la conduite des inspections menees en vertu de l'article 14 du Traite sur les forces armees conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexe a ce traite, n° 120, déposé le 28 avril 1993 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Diébold rapporteur le 12 mai 1993 Rapport n° 228 déposé le 26 mai 1993 par M. Jean Diébold Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la conduite des inspections menees en vertu de l'article 14 du Traite sur les forces armees conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexe a ce traite, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 14 Projet de loi relatif a la conduite des inspections menees en vertu de l'article 14 du Traite sur les forces armees conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexe a ce traite, n° 338, déposé le 4 juin 1993 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 26 mai 1993 Rapport n° 347 déposé le 9 juin 1993 par M. Jacques Golliet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 24 juin 1993 Projet de loi relatif a la conduite des inspections menees en vertu de l'article 14 du Traite sur les forces armees conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexe a ce traite, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1993 , TA n° 104 © Assemblée nationale |