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forces armees conventionnelles en Europe

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la conduite des inspections menees en vertu de l'article 14 du Traite sur les forces armees conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexe a ce traite, n° 120, déposé le 28 avril 1993
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Diébold rapporteur le 12 mai 1993
Rapport n° 228 déposé le 26 mai 1993 par M. Jean Diébold

Discussion en séance publique
séance du jeudi 3 juin 1993

Projet de loi relatif a la conduite des inspections menees en vertu de l'article 14 du Traite sur les forces armees conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexe a ce traite, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 14

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la conduite des inspections menees en vertu de l'article 14 du Traite sur les forces armees conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexe a ce traite, n° 338, déposé le 4 juin 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 26 mai 1993
Rapport n° 347 déposé le 9 juin 1993 par M. Jacques Golliet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 24 juin 1993
Projet de loi relatif a la conduite des inspections menees en vertu de l'article 14 du Traite sur les forces armees conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexe a ce traite, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1993 , TA n° 104


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