Proposition de loi de M. Rodolphe DÉSIRÉ modifiant le mode de scrutin aux elections au Parlement europeen afin de favoriser la representation des regions d'outre-mer, n° 122, déposée le 25 novembre 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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