Accueil > Dossiers


fiscalite des entreprises agricoles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges GRUILLOT tendant a amenager et a adapter la fiscalite des entreprises agricoles, n° 136, déposée le 1er décembre 1993
et renvoyée à la commission des finances

© Assemblée nationale