Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a instituer une deduction fiscale au profit des contribuables ayant a charge un ou plusieurs enfants atteints d'adrenoleucodystrophie, n° 142, déposée le 4 mai 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale