missions des Fonds a finalite structurelle
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe AUBERGER relative a la proposition de reglement (CEE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 2052/88 concernant les missions des Fonds a finalite structurelle, leur efficacite ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque europeenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (no E-71), et a la proposition de reglement (CEE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 4253/88 du Conseil, du 19 decembre 1988, portant dispositions d'application du reglement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions de differents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque europeenne d'investissement et des autres ..., n° 156, déposée le 7 mai 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 19 mai 1993 Rapport n° 231 déposé le 27 mai 1993 par M. Philippe Auberger Discussion en séance publique
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