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Loi n° 93859 du 22 juin 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 publiée au Journal Officiel du 23 juin 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 1993, n° 157, déposé le 10 mai 1993 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 12 mai 1993 Rapport n° 210 déposé le 19 mai 1993 par M. Philippe Auberger Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0020 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 27 mai 1993 Projet de loi de finances rectificative pour 1993, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 1993 , TA n° 3 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1993, n° 321, déposé le 28 mai 1993 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 10 mai 1993 Rapport n° 329 déposé le 2 juin 1993 par M. Jean Arthuis Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1993, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 1993 , TA n° 92 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1993, n° 327, déposé le 10 juin 1993Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1993 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Auberger rapporteur le 10 juin 1993 et Jean Arthuis rapporteur le 10 juin 1993 Rapport déposé le 10 juin 1993 par M. Philippe Auberger rapporteur, sous le n° 330 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Arthuis rapporteur, sous le n° 351 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi de finances rectificative , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 10 juin 1993 , TA n° 20 Sénat : Projet de loi de finances rectificative , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 10 juin 1993 , TA n° 93 Saisine du Conseil constitutionnel le 14 juin 1993 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 14 juin 1993 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 320 DC du 21 juin 1993. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |