Accueil > Dossiers


lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard BARBIER visant a completer le dispositif de la loi du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, n° 173, déposée le 10 décembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale