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offres d'emplois dans les journaux gratuits

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe MARINI tendant a reglementer les offres d'emplois et les publicites relatives a l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits, n° 224, déposée le 23 décembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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