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quotient familial de l'IRPP
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BALKANY relative au calcul du quotient familial applicable a l'impot sur le revenu des personnes physiques, n° 240, déposée le 1er juin 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |