logement social
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Janine JAMBU et plusieurs de ses collègues tendant a mettre en place des dispositions urgentes pour le logement social, n° 244, déposée le 1er juin 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |