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elections senatoriales et regionales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Christian TAITTINGER relative a la composition des listes de candidats aux elections senatoriales et regionales, n° 247, déposée le 6 avril 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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