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espace rural

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rémy AUCHEDÉ et plusieurs de ses collègues tendant a la sauvegarde et au developpement de l'agriculture francaise et a la revitalisation de l'espace rural, n° 248, déposée le 1er juin 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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