missions des Fonds a finalite structurelle
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues relative a la proposition de reglement (CEE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 2052/88 concernant les missions des Fonds a finalite structurelle, leur efficacite ainsi que la coordination de leur intervention entre elles et celles de la Banque europeenne d'investissement et des autres instruments financiers existants et a la proposition de reglement (CEE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 4253/88 du Conseil, du 19 decembre 1988, portant dispositions d'application du reglement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des differents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque europeenne d'investissement et des autres instruments ..., n° 265, déposée le 2 juin 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |