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publicite en faveur du vin

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland COURTEAU visant a permettre la propagande et la publicite en faveur du vin, n° 289, déposée le 30 avril 1993
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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