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droit d'usage dans les forets

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert BIESSY et plusieurs de ses collègues relative aux forets ou s'exerce un droit d'usage, n° 291, déposée le 8 juin 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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