Proposition de loi de M. Jean-Claude GAYSSOT et plusieurs de ses collègues relative a la conservation des noms de rues qui evoquent la resistance au nazisme, n° 292, déposée le 8 juin 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale