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allocation aux personnes agees dependantes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOURCADE tendant a instituer une allocation aux personnes agees dependantes, n° 295, déposée le 5 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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