Loi n° 93934 du 22 juillet 1993 relative a la partie Legislative du livre III (nouveau) du code rural publiée au Journal Officiel du 23 juillet 1993 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la partie legislative du livre III (nouveau) du code rural, n° 296, déposé le 6 mai 1993
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Pluchet rapporteur le 12 mai 1993
Rapport n° 346 déposé le 9 juin 1993 par M. Alain Pluchet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 juin 1993
Projet de loi relatif a la partie legislative du livre III (nouveau) du code rural, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 23 juin 1993 , TA n° 101

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la partie legislative du livre III (nouveau) du code rural, n° 389, déposé le 24 juin 1993
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Van Haecke rapporteur le 30 juin 1993
Rapport n° 450 déposé le 6 juillet 1993 par M. Yves Van Haecke

Discussion en séance publique

séance du jeudi 8 juillet 1993

Projet de loi relatif a la partie legislative du livre III (nouveau) du code rural, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1993 , TA n° 45

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