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prevention de la pauvrete
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean TARDITO et plusieurs de ses collègues tendant a prendre des mesures fiscales en faveur de la prevention de la pauvrete, n° 298, déposée le 8 juin 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |