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profession de coiffeur
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues relative a l'exercice de la profession de coiffeur, n° 301, déposée le 8 juin 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |