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logement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER visant a une politique du logement plus solidaire entre les generations, n° 307, déposée le 8 juin 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |