Proposition de loi de M. Marcel LUCOTTE relative au financement des etablissements d'enseignement prives par les collectivites territoriales, n° 317, déposée le 19 mai 1993
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Bourdin rapporteur le 3 juin 1993
Rapport n° 367 déposé le 16 juin 1993 par M. Joël Bourdin

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