telephonie vocale
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes " déposé par la delegation de l'Assemblee nationale pour les communautes europeennes sur les projets communautaires d'ouverture des reseaux de telephonie vocale et de liberalisation des services de telecommunications : - proposition de directive du Conseil relative a l'application a la telephonie vocale des principes de la fourniture d'un reseau ouvert (ONP (no E-31); - communication au Conseil et au Parlement europeen sur la consultation sur l'examen de la situation dans le secteur des services de telecommunications (no E-81)" n° 319 déposé le 8 juin 1993 par M. Gérard Vignoble © Assemblée nationale |