Loi n° 93923 du 19 juillet 1993 de privatisation publiée au Journal Officiel du 21 juillet 1993 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi de privatisation, n° 319, déposé le 26 mai 1993
et renvoyé à la commission des finances

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Belot rapporteur le 1^er juin 1993
Rapport n° 326 déposé le 2 juin 1993 par M. Claude Belot
Discussion en séance publique

séance du jeudi 10 juin 1993

séance du vendredi 11 juin 1993

séance du samedi 12 juin 1993

séance du lundi 14 juin 1993

Projet de loi de privatisation, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 14 juin 1993 , TA n° 94

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, de privatisation, n° 345, déposé le 15 juin 1993
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Griotteray rapporteur le 16 juin 1993
Rapport n° 392 déposé le 24 juin 1993 par M. Alain Griotteray
Discussion en séance publique

séance du lundi 28 juin 1993

séance du mardi 29 juin 1993

séance du mercredi 30 juin 1993

séance du lundi 5 juillet 1993

Scrutin public n° 0115 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 29 juin 1993

Projet de loi de privatisation, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 1993 , TA n° 40

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, de privatisation, n° 406, déposé le 6 juillet 1993
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de privatisation

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Belot rapporteur le 6 juillet 1993 et Alain Griotteray rapporteur le 6 juillet 1993
Rapport déposé le 6 juillet 1993 par M. Alain Griotteray rapporteur, sous le n° 446 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Belot rapporteur, sous le n° 407 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 6 juillet 1993 , TA n° 48

Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 6 juillet 1993 , TA n° 117

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