telephonie vocale
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gérard VIGNOBLE sur les projets communautaires d'ouverture des reseaux de telephonie vocale et de liberalisation des services de telecommunications : - proposition de directive du Conseil relative a l'application a la telephonie vocale des principes de la fourniture d'un reseau ouvert (ONP (no E-31); - communication au Conseil et au Parlement europeen sur la consultation sur l'examen de la situation dans le secteur des services de telecommunications (no E-81)", n° 320, déposée le 8 juin 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Vignoble rapporteur le 24 juin 1993 Rapport n° 453 déposé le 7 juillet 1993 par M. Gérard Vignoble Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur les projets communautaires d'ouverture des reseaux de telephonie vocale et de liberalisation des services de telecommunications : - proposition de directive du Conseil relative a l'application a la telephonie vocale des principes de la fourniture d'un reseau ouvert (ONP (no E-31); - communication au Conseil et au Parlement europeen sur la consultation sur l'examen de la situation dans le secteur des services de telecommunications (no E-81)", adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1993 , TA n° 117 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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