Proposition de résolution de M. Philippe AUBERGER relative a la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions legislatives reglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilieres (OPCVM) (E-62), n° 329, déposée le 10 juin 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 24 juin 1993
Rapport n° 398 déposé le 30 juin 1993 par M. Philippe Auberger
Proposition de résolution relative a la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions legislatives reglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilieres (OPCVM) (E-62), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 juillet 1993 , TA n° 55

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