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accord sur l'Espace economique europeen

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace economique europeen et du protocole portant adaptation dudit accord, n° 333, déposé le 2 juin 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 9 juin 1993
Rapport n° 383 déposé le 23 juin 1993 par M. Jacques Genton

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 22 octobre 1993
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace economique europeen et du protocole portant adaptation dudit accord, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 1993 , TA n° 16

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace economique europeen et du protocole portant adaptation dudit accord, n° 653, déposé le 22 octobre 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Paillé rapporteur le 17 juin 1993
Rapport n° 751 déposé le 18 novembre 1993 par M. Dominique Paillé

Discussion en séance publique
séance du lundi 22 novembre 1993

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace economique europeen et du protocole portant adaptation dudit accord, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993 , TA n° 71


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