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accord sur l'Espace economique europeen

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace economique europeen, n° 334, déposé le 2 juin 1993
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 23 juin 1993
Rapport n° 43 déposé le 20 octobre 1993 par M. Lucien Lanier

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 22 octobre 1993
Projet de loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace economique europeen, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 1993 , TA n° 17

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace economique europeen, n° 654, déposé le 22 octobre 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace economique europeen, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993 , TA n° 72

Sénat - 2e lecture

Projet de loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace economique europeen, n° 111, déposé le 23 novembre 1993
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 133 déposé le 1er décembre 1993 par M. Lucien Lanier

Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 18 décembre 1993
Projet de loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace economique europeen, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 18 décembre 1993 , TA n° 47


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