PAC entre le 1er mai et le 10 juin 1993
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour les Communautes europeennes sur les propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement a l'Assemblee nationale du 1er mai au 10 juin 1993 (no E-73 a E-81) n° 347 déposé le 15 juin 1993 par M. Paul Chollet © Assemblée nationale |