Proposition de loi organique de M. Arnaud LEPERCQ tendant a interdire a quiconque a ete elu, en meme temps qu'un depute, a l'effet de le remplacer, de faire acte de candidature contre lui lors de l'election suivante, n° 377, déposée le 23 juin 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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